Type de liberté

Nul n'est esclave dans le Royaume de France. 

Très vieille maxime basée sur une ordonnance du 03/07/1315 dans laquelle Louis X décide : "Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des francs ; et voulant que la chose soit accordante au nom, avons ordonné que toute servitude soit ramenée à la franchise".

• Le 25 octobre 1716, un édit royal indique qu'un maître peut désormais se faire accompagner en métropole d'un esclave, afin de lui faire apprendre un métier ou de recevoir une instruction religieuse. Mais dans la réalité  certains esclaves, une fois  en France, sont maintenus dans l'ignorance et beaucoup de maîtres ou les les autorités contournent la législation en la matière.
• Pendant la  Révolution et en 1791  le privilège de la terre de France est établie pour tous: "Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France." Puis en 1802, Bonaparte suspend ce principe par l'arrêté du 2 juillet qui interdit aux gens de couleur d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République.
• Ensuite, Louis-Philippe Ier signe une ordonnance en 1836 qui précise que si un habitant amène avec lui en France un esclave, ce dernier serait d'abord affranchi.

Mais qu'en est-il une fois de retour en Guadeloupe ?

De retour en Guadeloupe, Ils sont repérés comme "libres de fait" et vivent comme des personnes libres sans avoir de reconnaissance juridique, ni de justificatifs de la part de l'administration coloniale. A tout moment ce statut pouvait être révoqué par le maître, par ses héritiers lors d'une succession, ou par la police ou milice. Ils ont dû suivre à nouveau les procédures d'affranchissement en vigueur dans la colonie (commission, délai d'attente assez long, taxe) pour retrouver leur statut de "libre de droit" ou d'affranchi.

Cela valait aussi pour quelques-uns qui avaient été affranchi dans des îles de la Caraïbe ou d'Amérique sous domination hollandaise, espagnole, suédoise et anglaise.

J'ai relevé quelques cas qui illustrent bien cette situation.